Adoption de nouvelles règles concernant les demandes de Certificat de sélection du Québec

De nouvelles règles entreront en vigueur pour la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Ces règles concernent les demandes présentées par les candidats à l’immigration économique (travailleurs permanents et gens d'affaires). Elles définissent un nombre maximal de demandes de Certificat de sélection du Québec qui pourront être reçues par le Ministère et posent certaines règles en matière de priorité de traitement.

Pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés, ce nombre est fixé à 6 300. La période de réception des demandes sera annoncée plus tard en 2015.

Les demandes présentées en dehors de la période de réception seront retournées aux candidats, sauf si ceux-ci se trouvent dans l'une ou l’autre des situations suivantes :

- la demande est présentée dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;

- la demande est accompagnée d’une offre d’emploi validée;

- le candidat a été informé par Citoyenneté et Immigration Canada du traitement par ce dernier de sa demande de résidence permanente au Canada;

- le candidat est résident temporaire et apte à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec.

A noter que les demandes présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise ou accompagnées d’une offre d’emploi validée seront par ailleurs traitées en priorité.

Le Ministère recevra également un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme des investisseurs (dont un maximum de 1 200 demandes de candidats en provenance de la Chine, incluant Hong Kong et Macao) et un maximum de 150 demandes dans le cadre du Programme des entrepreneurs.

Toutefois, les candidats investisseurs ou entrepreneurs démontrant qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé ne sont pas soumis à ces quotas et peuvent présenter leur demande en tout temps. Leurs demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire.

Le Ministère avait déjà fixé le nombre maximal de demandes à 6 500 en avril 2014 pour la catégorie des Travailleurs permanents. Ce quota avait alors été atteint au mois d’août 2014.